Le débat sur les chiens considérés comme "dangereux" est souvent enflammé par des événements médiatiques et une législation complexe. En France, la loi tente de réguler la possession de certaines races, suscitant des controverses et des interrogations sur son efficacité.
La législation française sur les chiens dangereux :
Depuis 1999, la France s'est dotée d'une législation spécifique pour les chiens classés "dangereux". Cette législation a connu plusieurs modifications, notamment en 2008 et 2019, pour répondre à l'évolution des préoccupations et des connaissances sur le comportement animal.
Définition des catégories de chiens dangereux :
- Catégorie 1 : Cette catégorie regroupe les chiens d'attaque, interdits de possession sauf exceptions. Les races concernées sont le Pitbull Terrier, l'American Staffordshire Terrier, le Tosa Inu et le Rottweiler. La possession d'un chien de catégorie 1 est strictement encadrée et soumise à des conditions très strictes.
- Catégorie 2 : Cette catégorie regroupe les chiens de garde et de défense, soumis à des conditions strictes de possession. On y retrouve des races comme le Dogue Argentin, le Mastiff, le Bullmastiff, le Berger allemand et le Boxer.
La liste des races classées en catégories 1 et 2 est régulièrement mise à jour par arrêté ministériel. Il est important de noter que la classification par race n'est pas absolue et ne prend pas en compte la personnalité individuelle du chien.
Conditions de possession :
- Permis de détention : Pour posséder un chien de catégorie 2, il est nécessaire d'obtenir un permis de détention, délivré par la mairie. Ce permis est valable 5 ans et nécessite une formation spécifique ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile.
- Assurance responsabilité civile : Toute personne possédant un chien doit souscrire une assurance responsabilité civile. Pour les chiens de catégories 1 et 2, le montant minimal de la garantie est fixé à 1 220 000 euros.
- Stérilisation/castration : Les chiens de catégorie 2 doivent être stérilisés ou castrés.
- Formation du propriétaire : L'obtention d'un permis de détention pour un chien de catégorie 2 implique une formation obligatoire, dispensée par un professionnel agréé. Cette formation, d'une durée de 7 heures, aborde la législation, les techniques d'éducation et de gestion du comportement canin.
- Identification : Tous les chiens de catégorie 1 et 2 doivent être pucés et inscrits au fichier national I-CAD.
- Tenue en laisse et muselière : En espaces publics, les chiens de catégorie 1 et 2 doivent être tenus en laisse et muselés. Des exceptions existent pour les chiens de catégorie 2 dans certaines situations.
- Transport : Le transport d'un chien de catégorie 1 ou 2 doit respecter des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne l'utilisation d'une cage de transport adaptée.
- Risques et sanctions : En cas de non-respect de la législation, des sanctions peuvent être appliquées, allant de l'amende à la confiscation du chien, voire l'interdiction de possession d'un animal.
Comparaisons avec d'autres pays :
La législation française s'avère relativement restrictive par rapport à d'autres pays européens. En Allemagne, par exemple, la possession de chiens dits "dangereux" est soumise à une autorisation administrative, mais les races concernées ne sont pas listées et le focus est davantage mis sur la responsabilité du propriétaire.
Analyse critique de la législation actuelle :
Si la législation française a pour objectif de prévenir les accidents et de protéger la sécurité des personnes, son efficacité reste controversée. Plusieurs points interpellent :
Efficacité :
Des études ont démontré que la législation actuelle n'a pas permis de réduire significativement le nombre d'accidents liés aux chiens. En effet, 80% des morsures sont attribuées à des chiens non classés comme dangereux. La classification par race n'est donc pas un indicateur fiable pour prédire le comportement d'un chien.
Justification scientifique :
La classification des races en catégories 1 et 2 est souvent critiquée pour son manque de fondement scientifique. Le comportement d'un chien dépend de nombreux facteurs, notamment son éducation, son environnement et sa socialisation, et non uniquement de sa race.
Effets pervers :
La législation actuelle a engendré des effets pervers, tels que la stigmatisation des races et des propriétaires de chiens de catégories 1 et 2. Cela a également conduit à l'abandon de chiens classés "dangereux" dans des refuges, rendant leur adoption plus difficile.
Responsabilité du propriétaire :
La législation met l'accent sur les aspects réglementaires, mais ne prend pas suffisamment en compte la responsabilité du propriétaire. La formation obligatoire est un bon début, mais elle ne suffit pas à garantir une bonne gestion du comportement canin. Un effort supplémentaire est nécessaire pour promouvoir l'éducation positive et responsable des chiens, quelle que soit leur race.
Alternatives :
Des alternatives à la classification par race existent, telles que la mise en place d'une éducation canine obligatoire pour tous les chiens, la formation des propriétaires à la gestion du comportement canin et le développement de structures d'accueil et de rééducation pour les chiens ayant des difficultés comportementales.
Perspectives d'évolution de la législation :
Le débat autour de la législation des chiens dangereux est loin d'être clos. Plusieurs propositions émergent pour adapter la législation actuelle et la rendre plus efficace.
Focus sur l'éducation et la prévention :
Une évolution possible consiste à mettre davantage l'accent sur l'éducation positive et la prévention des accidents liés aux chiens. Des initiatives de sensibilisation, de formation et d'aide à l'éducation pourraient être mises en place.
Prise en compte de la personnalité individuelle du chien :
Il est essentiel de passer d'une classification par race à une évaluation individuelle du comportement du chien. Des tests comportementaux et des évaluations par des professionnels pourraient être utilisés pour identifier les chiens à risque et mettre en place des mesures adaptées.
Vers une législation plus juste et plus efficace :
La législation actuelle doit être réformée pour garantir une meilleure protection des personnes tout en assurant le bien-être des animaux. Un système plus flexible, basé sur l'évaluation du comportement individuel et la promotion de l'éducation canine responsable, serait plus juste et plus efficace.